Bail d’habitation : à savoir avant de signer !
Vous mettez en location un logement, meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses !
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La lettre de mon notaire
Lettre N°89 - Mars 2018
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Lettre N°89 - Bail d’habitation : à savoir avant de signer ! (Mars 2018)
Vous mettez en location un logement, meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses !
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Lettre N°88 - Bois et forêts, un patrimoine à valoriser (Février 2018)
Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ?
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Lettre N°87 - Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant (Janvier 2018)
Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.
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Lettre N°86 - Six mois pour régler une succession (Décembre 2017)
A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.
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Lettre N°85 - Nom et prénom : comment changer ? (Novembre 2017)
En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.
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Guide pratique
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Achat immobilier - Mode d'emploiAcheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre ?
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Actualités du notariat
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La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2020Coopérations du notariat français avec le notariat belge et italien, expatriation par visioconférence, l'ANF auditionné par la CIEC, l'Italie face au COVID-19... La lettre des notaires de France dans le monde vous informe.
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Covid et entreprise : prêts, aides, télétravail...Face à ce nouveau coup dur pour l’hôtellerie restauration, la culture, le tourisme, l’événementiel, le gouvernement a réactivé le chômage pris en charge à 100 % par l’état, jusqu’à 4,5 fois le smic et 80 % du salaire net dans ces secteurs d’activité. un dispositif qui s’ajoute à tous ceux déjà en vigueur depuis le mois de mars. La lettre Conseils des notaires d'octobre vous informe.
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Le notariat participe à la "Semaine du droit, de la Justice et du Développement"Le 19 novembre à 17h (heure française), le notariat français interviendra dans un webinaire dédié à « L’accès à la justice en temps de crise sanitaire - une opportunité pour innover : regards croisés Afrique/Europe » à l’occasion de la Semaine du droit, de la Justice et du Développement (Global Forum on Law Justice and Development ).
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Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2021Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2021 ! L'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l'histoire du notariat.
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Donner de l'argent aux enfants pour les aider dans leurs projetsAchat immobilier, travaux, création d’entreprise… pour réaliser ces projets, un coup de pouce parental est souvent bienvenu ! Jusqu’au 30 juin 2021, un abattement de 100 000 euros favorise certaines donations. La lettre des notaires de France vous informe.
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