Bail d’habitation : à savoir avant de signer !
Vous mettez en location un logement, meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses !
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La lettre de mon notaire
Lettre N°89 - Mars 2018
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Lettre N°89 - Bail d’habitation : à savoir avant de signer ! (Mars 2018)
Vous mettez en location un logement, meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses !
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Lettre N°88 - Bois et forêts, un patrimoine à valoriser (Février 2018)
Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ?
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Lettre N°87 - Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant (Janvier 2018)
Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.
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Lettre N°86 - Six mois pour régler une succession (Décembre 2017)
A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.
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Lettre N°85 - Nom et prénom : comment changer ? (Novembre 2017)
En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.
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Guide pratique
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Achat immobilier - Mode d'emploiAcheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre ?
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Actualités du notariat
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Escroquerie : recrudescence des tentatives de fraudes et d'usurpation d'identité de notairesSoyez vigilants ! De faux notaires sollicitent des particuliers indiquant qu'ils sont héritiers d'une assurance-vie. Il s'agit d'une tentative d'escroquerie.
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Webinaire : la copropriété en Chine et en FranceLe 10 mai prochain de 9h à 10h30, participez au Webinaire international sur la copropriété en Chine et en France. Cette conférence en ligne s'inscrit dans la continuité du Webinaire de décembre dernier sur le nouveau code civil chinois, puisque ce dernier a modifié les règles de la copropriété.
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Note de conjoncture immobilière n°51 / Avril 2021Prix de l'immobilier et tendances au 4ème trimestre 2020, conséquences du reconfinement en France, nouvelles tendances du marché immobilier : la conjoncture immobilière analysée par les notaires de France.
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Compromis de vente et promesse de vente : les différencesL’achat d’un bien immobilier se déroule en deux étapes : la conclusion d’un avant-contrat, puis, la signature de l’acte de vente définitif chez le notaire. L’avant-contrat prend généralement la forme d’un compromis de vente ou d’une promesse de vente. Il scelle l’accord de l’acquéreur et du vendeur sur la chose et le prix de vente. La lettre des notaires de France vous informe.
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Salon s’expatrier mode d’emploi : succès pour la première édition 100% numériqueLe 31 mars 2021, dans le cadre du salon virtuel "S’expatrier mode d’emploi", trois notaires sont intervenus dans le cadre de trois conférences : S’expatrier en famille animée avec FemmExpat ainsi que l’imposition et gestion du patrimoine des retraités expatriés et les ventes d’immeubles, IFI, donations et successions : les règles applicables aux non-résidents, toutes deux animées avec la Direction des Impôts des Non-Résidents (DINR).
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