Bail d’habitation : à savoir avant de signer !
Vous mettez en location un logement, meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses !
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La lettre de mon notaire
Lettre N°89 - Mars 2018
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Lettre N°89 - Bail d’habitation : à savoir avant de signer ! (Mars 2018)
Vous mettez en location un logement, meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses !
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Lettre N°88 - Bois et forêts, un patrimoine à valoriser (Février 2018)
Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ?
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Lettre N°87 - Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant (Janvier 2018)
Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.
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Lettre N°86 - Six mois pour régler une succession (Décembre 2017)
A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.
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Lettre N°85 - Nom et prénom : comment changer ? (Novembre 2017)
En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.
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Guide pratique
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Achat immobilier - Mode d'emploiAcheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre ?
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Actualités du notariat
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Didier Coiffard invité en Chine par Edouard PhilippeDu 22 au 25 juin 2018, Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, accompagne le 1er Ministre Edouard Philippe et la Garde des Sceaux Nicole Belloubet lors de leur déplacement en Chine. Les thématiques de ce voyage sont l’économie et les nouvelles technologies.
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Le Club du Droit sur BFM BusinessChaque semaine, les notaires de France partagent leurs conseils sur BFM Business.
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RGPD pour les entreprises : comment s'y conformer ?Depuis le 25 mai 2018, tous les acteurs proposant des biens ou services sur le marché européen doivent respecter une nouvelle législation plus protectrice sur la protection des données. Un défi pour les entreprises, une avancée pour les particuliers. Toutes les informations dans La lettre Conseils des notaires.
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Un notaire vous répond en direct sur RMC !Chaque vendredi à 14h45, les notaires de France vous conseillent dans l'émission Radio Brunet.
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Conseil du coin : rencontrez un notaire au café !Tous les 1er samedi du mois, les notaires du Conseil du Coin vous offrent des conseils juridiques dans plusieurs cafés en France.
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