Bail d’habitation : à savoir avant de signer !
Vous mettez en location un logement, meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses !
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La lettre de mon notaire
Lettre N°89 - Mars 2018
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Lettre N°89 - Bail d’habitation : à savoir avant de signer ! (Mars 2018)
Vous mettez en location un logement, meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses !
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Lettre N°88 - Bois et forêts, un patrimoine à valoriser (Février 2018)
Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ?
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Lettre N°87 - Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant (Janvier 2018)
Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.
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Lettre N°86 - Six mois pour régler une succession (Décembre 2017)
A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.
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Lettre N°85 - Nom et prénom : comment changer ? (Novembre 2017)
En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.
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Guide pratique
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Achat immobilier - Mode d'emploiAcheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre ?
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Coronavirus : office notarial et chambres de notaires fermés au publicDepuis le 18 mars, et pour lutter contre l’épidémie du COVID-19, les offices notariaux et les instances notariales sont fermés au public mais restent joignables à distance.
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Propriétaire de forêt en France : transmission et fiscalitéNombreux en France, les propriétaires forestiers prévoient souvent de transmettre leurs bois à leurs enfants, ce qui limite le nombre de transactions. La lettre des notaires de France vous informe.
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Un notaire vous répond en direct sur RMC !Chaque vendredi à 13h45, les notaires de France vous conseillent dans l'émission Brunet & Neumann.
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Brexit, et après ? Les changements sur vos droits aujourd'hui et demainAprès plus de trois années de rebondissements, le Brexit est désormais une réalité. Les incidences seront modérées en 2020, les vrais changements pour les ressortissants britanniques et français étant prévus à partir de 2021. La lettre Conseils des notaires vous informe.
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