Bail d’habitation : à savoir avant de signer !
Vous mettez en location un logement, meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses !
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La lettre de mon notaire
Lettre N°89 - Mars 2018
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Lettre N°89 - Bail d’habitation : à savoir avant de signer ! (Mars 2018)
Vous mettez en location un logement, meublé ou vide. Que vous optiez pour un bail sous seing privé ou notarié, vos obligations sont nombreuses !
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Lettre N°88 - Bois et forêts, un patrimoine à valoriser (Février 2018)
Faites-vous partie des 3,5 millions de Français qui détiennent une parcelle de forêt ou de bois ?
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Lettre N°87 - Habilitation familiale, pour protéger un proche dépendant (Janvier 2018)
Plus simple à mettre en place que la tutelle, l’habilitation familiale suppose une entente sans faille parmi les proches.
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Lettre N°86 - Six mois pour régler une succession (Décembre 2017)
A compter du décès, il faut généralement environ six mois pour régler une succession : un délai qui correspond à celui fixé par l’administration fiscale pour verser les droits.
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Lettre N°85 - Nom et prénom : comment changer ? (Novembre 2017)
En principe, les nom et prénom(s) de notre acte de naissance nous sont donnés pour la vie ! Dans certains cas, on peut toutefois modifier son état civil.
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Guide pratique
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Achat immobilier - Mode d'emploiAcheter un bien immobilier relève souvent du parcours du combattant. Quelles précautions prendre ?
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Télétravail : droits et obligations des employeurs et salariésAvec la crise sanitaire liée au Covid-19, le télétravail s’est imposé quasiment du jour au lendemain comme un mode de travail incontournable. La lettre Conseils des notaires vous informe.
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Donation : un nouvel abattement de 100 000€ jusqu'en juin 2021Depuis le 30 juillet 2020, un nouvel abattement de 100 000 € s’applique en cas de donation de sommes d’argent versées à des proches. Ce dispositif s’applique dans 3 situations.
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Appel à contribution de l'IIHN : l'art et les notairesEtudiants, chercheurs, archivistes, notaires...l'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) lance un appel à contribution pour sa prochaine revue "Le Gnomon" sur le thème « L’Art et les notaires ».
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Salon des Seniors 2020 : rencontrez les notaires !Du 7 au 10 avril 2021, consultez un notaire au Salon des Seniors ! Les notaires de France vous donnent RDV au Parc des Expositions - Porte de Versailles à Paris pour des consultations juridiques.
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Contrat de mariage : oui ou non ?La signature d’un contrat de mariage avant votre union n’est pas obligatoire. Mais, dans certains cas, un régime adapté à votre situation mérite d’être étudié avec un notaire. La lettre des notaires de France vous informe.
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