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    OFFICE NOTARIAL
    BAYLE - SALES
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    Droit de la famille et divorce
    Droit des sociétés
    Droit de l'urbanisme
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    Une étude implantée dans le Lauragais
    depuis plus de 5 décennies

Office NotarialBayle-Sales

Initialement situé au centre de Castanet Tolosan, l'Office Notarial a été transféré en 2009 dans un bâtiment récent alliant modernisme et tradition dans un environnement verdoyant impasse des Genêts et offrant à sa clientèle un parking privé.

Nathalie BAYLE, Benoît SALES et Bertrand SALES sont les Notaires Associés de cette Etude comptant vingt trois collaborateurs dont certains sont spécialisés dans le droit de la famille et divorce, droit de l'urbanisme et droit des sociétés.

En plus des activités traditionnelles de la profession, l'Etude bénéficie d'un service lié à l'expertise et à la négociation immobilière.

Un notaire pour quoi faire ?

L’ordonnance du 2 novembre 1945 définit la mission du notaire de la façon suivante : « Les notair­es sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. ».

O­utre cette mission légale d’authentification et de conservation des actes, l’intervention des notaires est beaucoup large : c’est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. Il intervient dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients.

A quoi sert un notaire ? Est-on obligé de passer par le notaire ? Le notaire travaille directement pour l'Etat, pourquoi ne pas s'adresser directement à l'administration ? Le tarif du notaire est-il négociable ?




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