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    OFFICE NOTARIAL
    BAYLE - SALES
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    Droit de la famille et divorce
    Droit des sociétés
    Droit de l'urbanisme
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    Une étude implantée dans le Lauragais
    depuis plus de 5 décennies

Office NotarialBayle-Sales

Eu égard à la pandémie liée au Coronavirus, nous vous invitons à ne pas vous rendre physiquement à l'étude. Vous pouvez nous téléphoner ou nous joindre par mail à l 'adresse sales.bayle@notaires.fr
En raison des mesures de confinement actuellement en place ainsi que du nombre important de messages qui nous sont adressés, il se peut que les délais de traitement soient plus long que la normale. Nous remercions de votre compréhension.

Initialement situé au centre de Castanet Tolosan, l'Office Notarial a été transféré en 2009 dans un bâtiment récent alliant modernisme et tradition dans un environnement verdoyant impasse des Genêts et offrant à sa clientèle un parking privé.

Nathalie BAYLE, Benoît SALES et Bertrand SALES sont les Notaires Associés de cette Etude comptant vingt trois collaborateurs dont certains sont spécialisés dans le droit de la famille et divorce, droit de l'urbanisme et droit des sociétés.

En plus des activités traditionnelles de la profession, l'Etude bénéficie d'un service lié à l'expertise et à la négociation immobilière.

Un notaire pour quoi faire ?

L’ordonnance du 2 novembre 1945 définit la mission du notaire de la façon suivante : « Les notair­es sont les officiers publics établis pour recevoir les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. ».

O­utre cette mission légale d’authentification et de conservation des actes, l’intervention des notaires est beaucoup large : c’est un généraliste du droit ayant une vision globale des problèmes juridiques. Il intervient dans l’ensemble du domaine juridique et fiscal ce qui le rend naturellement compétent pour sa fonction de conseil des clients.

A quoi sert un notaire ? Est-on obligé de passer par le notaire ? Le notaire travaille directement pour l'Etat, pourquoi ne pas s'adresser directement à l'administration ? Le tarif du notaire est-il négociable ?




Actualités du notariat



  • La lettre des notaires de France dans le monde / Novembre 2020

    Coopérations du notariat français avec le notariat belge et italien, expatriation par visioconférence, l'ANF auditionné par la CIEC, l'Italie face au COVID-19... La lettre des notaires de France dans le­ monde vous informe.

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  • Covid et entreprise : prêts, aides, télétravail...

    Face à ce nouveau coup dur pour l’hôtellerie restauration, la culture, le tourisme, l’événementiel, le gouvernement a réactivé le chômage pris en charge à 100 % par l’état, jusqu’à 4,5 fois le smic et 80 % du salaire net dans ces secteurs d’activité. un dispositif qui s’ajoute à tous ceux déjà en vigueur depuis le mois de mars. La lettre Conseils des notaires d'octobre vous informe.

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  • Le notariat participe à la "Semaine du droit, de la Justice et du Développement"

    Le 19 novembre à 17h (heure française), le notariat français interviendra dans un webinaire dédié à « L’accès à la justice en temps de crise sanitaire - une opportunité pour innover : regards croisés Afrique/Europe » à l’occasion de la Semaine du droit, de la Justice et du Développement (Global Forum on Law Justice and Development ).

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  • Appel à candidatures pour les prix Frochot et Favard de Langlade 2021

    Déposez votre dossier pour tenter de remporter les prix 2021 ! L'Institut International d'Histoire du Notariat (I.I.H.N.) décerne, depuis 1993, des prix destinés à récompenser une réalisation qui contribue à une meilleure connaissance de l'histoire du notariat.

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